1. Entrée en vigueurLes présentes Conditions générales entrent en vigueur dès la signature ou la confirmation électronique de l’inscription. haut de page 2. InscriptionToute inscription doit se faire par écrit ou par voie électronique et être confirmée. Le nombre de participants aux formations avec cours présentiel est limité. Les inscriptions sont traitées dans l’ordre d’arrivée. Il est possible de débuter à tout moment les formations en étude autonome. haut de page 3. Annulation de l’inscriptionEtude autonome: l’annulation de l’inscription est gratuite dans les 14 jours qui suivent la réception du matériel didactique. Le matériel didactique devra être retourné en parfait état; les supports déjà utilisés seront facturés. Passé ce délai de 14 jours, l’annulation est considérée comme une résiliation (voir chiffre 5).
Cours présentiel: si l’annulation de l’inscription survient après l’expiration du délai d’inscription et avant le début du cours présentiel, des frais de dossier équivalant à un mois de frais d’écolage (max. CHF 700.‒) seront perçus. Le matériel didactique devra être retourné en parfait état; les supports déjà utilisés seront facturés. Une annulation effectuée après le début du cours présentiel est considérée comme une résiliation (voir chiffre 5). haut de page 4. Frais d’écolage / conditions de paiementLes frais d’écolage sont payables mensuellement après livraison du matériel didactique, ou d’avance pour chaque semestre.
Dans le cadre de l’étude autonome, les frais d’écolage englobent l’ensemble du matériel didactique, l’accès à la salle d’étude virtuelle, les online tests, les examens internes et le cours présentiel programmé. La salle d’étude virtuelle et les online tests sont accessibles pendant au moins une année.
Dans le cadre du cours présentiel, les frais d’écolage englobent le matériel didactique, l’évaluation des connaissances et le cours proprement dit. En revanche, ne sont pas compris les frais de déplacement et d’hébergement pour les cours présentiels/séminaires externes, les frais des examens à repasser, les outils tels que les recueils de lois, la calculatrice, etc., ainsi que les examens d’organismes tiers (p. ex. examens fédéraux, examens BEC, etc.). Les frais d’écolage demeurent inchangés pendant toute la durée des études. Après une résiliation et une réinscription ou après un changement de cursus, le participant devra toutefois s’acquitter des frais d’écolage alors en vigueur.
Un ou plusieurs bulletins de versement avec numéro de référence (BVR) sont joints à l’envoi de matériel didactique. Seuls ces bulletins de versement doivent être utilisés pour payer les frais. Les délais de paiement sont indiqués sur les factures. haut de page 5. RésiliationIl est possible de résilier le contrat pour la fin d’un semestre (en étude autonome: 1 semestre = 6 mois de cours). La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée au plus tard 6 semaines avant la fin du semestre (cachet de la poste faisant foi). En cas de reprise des études, les crédits obtenus sont valables au maximum pendant les 2 ans qui suivent leur acquisition.
En cas d’exclusion suite à des mesures disciplinaires ou à des résultats insuffisants, les frais d’écolage sont dus jusqu’à la fin du semestre concerné. haut de page 6. Organisation du cours présentielSi, au moment de la clôture des inscriptions pour un site de formation, le nombre de participants est insuffisant, AKAD se réserve le droit de reporter le cours présentiel ou de le dispenser dans un autre lieu. Les coûts qui en résultent ne seront pas remboursés. haut de page 7. Salle d’étude virtuelleJ’ai lu les conditions de participation et je les accepte (www.lernraum.akad-business.ch). haut de page 8. ForLe for est Zurich. haut de page
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