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Clause de non-responsabilité

Contenu de l'offre en ligne

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Renvois et liens

Pour les renvois directs ou indirects à des sites Web de tiers qui ne relèvent pas du domaine de responsabilité d'AKAD, une obligation de responsabilité ne serait engagée que dans le cas où AKAD Business aurait connaissance des contenus et qu'il lui serait techniquement possible et acceptable d'empêcher l'utilisation de ces sites en cas de contenus illicites. AKAD déclare expressément par la présente qu'au moment de la mise en lien, aucun contenu illégal n'était identifiable sur les sites accessibles par lien. AKAD n'exerce aucune influence sur la présentation actuelle et future, les contenus ou les droits d'auteur des sites mis en lien. C'est la raison pour laquelle elle se désolidarise expressément par la présente des contenus de tous les sites mis en lien ayant été modifiés après la mise en lien. Cela s'applique à tous les liens, renvois et listes de liens créés au sein de sa propre offre Internet, dont le contenu peut être sujet à un accès externe en écriture. Le fournisseur du site faisant l'objet d'un renvoi est seul responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et notamment des dommages qui résultent de l'utilisation ou de la non-utilisation d'informations de ce genre, en aucun cas celui qui ne fait que renvoyer par le biais de liens à la publication concernée.

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Toutes les marques et marques de fabrique mentionnées dans le cadre de l'offre Internet et protégées le cas échéant par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur, ainsi qu'aux droits de propriété des propriétaires respectifs enregistrés. La seule mention d'une marque ne permet pas de conclure qu'elle n'est pas protégée par des droits de tiers. Le copyright pour les éléments publiés élaborés par AKAD elle-même demeure la propriété exclusive de l'auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l'accord exprès d'AKAD.

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Validité juridique de cette clause de non-resonsabilité

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l'offre Internet à partir de laquelle un renvoi à cette page a été effectué. Si certaines parties ou formulations isolées de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas complètement à la situation juridique en vigueur, cela n'affectera nullement le contenu et la validité des autres parties de ce texte.

© AKAD, Zurich, mai 2011